Censure d’Hadopi : une victoire pour Copé et les anti-godillots !
Il nous est régulièrement demandé pourquoi notre analyse du travail parlementaire des députés godillots s’est souvent focalisée sur le travail du projet de loi Hadopi. Comme nous l’expliquons dans notre rubrique des Questions Fréquentes (FAQ), il s’agit simplement pour nous de retranscrire ce que nous avons tristement constaté depuis les tribunes des l’hémicycle alors que le projet de loi Hadopi était débattu. Il nous semble en effet que cette loi éclaire particulièrement bien certaines dérives parlementaires.
Les débats qui ont duré plusieurs dizaines d’heures furent d’une grande richesse : la majorité des orateurs issus de tous les partis ont fait résonner dans l’hémicycle des arguments de fond sur le texte. Ils cherchaient ainsi à éclairer les parlementaires présents des faiblesses du texte et leur permettre ainsi de coproduire la loi en conscience. Malheureusement, les votes successifs ont montré l’un après l’autre que ces arguments n’étaient absolument pas entendus : une majorité des députés présents, enfermée dans le mutisme, se contentait de toujours voter ce que lui demandait le gouvernement et se refusait à tenir compte des innombrables avertissements d’anticonstitutionnalité formulés par leurs propres collègues de la majorité. Un très bel exemple de godille majoritaire.
L’analyse de ces députés a effectivement été confirmée Mercredi 10 Juin 2009 par la plus haute instance juridique française : le verdict du Conseil Constitutionnel a ainsi censuré l’essentiel de la loi. Par leur refus de travail sérieux sur la loi, les godillots sont les premiers responsables de cet affront fait au travail parlementaire dans son ensemble.
Le rôle législatif du Parlement est justement de corriger la loi afin d’éviter ces écueils. A maintes reprises, tous les principes sur lesquels se sont fondés les sages du Conseil Constitutionnel ont été rappelés en hémicycle au gouvernement et aux députés. Espérons qu’après cet évènement, les brebis noires quitteront leurs habits de godillot pour prendre désormais la peine de se forger un avis en conscience et d’écouter attentivement les arguments de leurs collègues. Cela leur évitera de se ridiculiser en votant à nouveau des dispositions anticonstitutionnelles.
Nous nous réjouissons donc de la décision du Conseil Constitionnel : il s’agit, comme l’explique le député de la majorité Jean Dionis du Séjour dans une interview à Soir 3 Mercredi 10 Juin 2009, d’une très grande victoire démocratique pour tous ceux qui comme nous et Jean-François Copé souhaitent la fin des députés godillots !
Extrait de l’interview de Jean Dionis du Séjour
le 10 Juin 2009 au journal du soir de France 3 (le télécharger)
Publié le 13 juin 2009
15 juin 2009 à 16:06
Godillots jusque dans l’anticonstitutionalité! Poussés à l’assemblée, mais aussi au sénat, par un président normalement garant des institutions!!!
Franchement, voir le dernier verrou du CC devoir renvoyer nos 2 chambres dans les cordes, malgré les avertissements, est un triste spectacle pour notre “démocratie”…
17 juin 2009 à 12:12
Ce qui me désole le plus, c’est que tous ces députés qui ont voté ce texte et rejeté chaque amendement tendant à corriger l’anticonstitutionnalité de la loi, malgré les preuves flagrantes apportées par ses détracteurs, ces députés n’encourent aucune peine, aucune conséquence, alors qu’ils ont commis là une faute lourde.
Dans le privé, la faute lourde c’est licenciement immédiat voire poursuites suivant la gravité des faits.
Les députés, eux, ne risquent absolument rien, et demeurent irresponsables jusqu’au bout.
Ils peuvent donc prendre les pires décisions, voter les pires textes violant les fondements même de notre république sans aucune conséquence…
Ce qu’il faut, c’est qu’en cas de faute lourde manifeste, comme le vote aveugle d’un texte manifestement anticonstitutionnel et le rejet systématique de toute correction de ces anticonstitutionnalités, les députés soient immédiatement déchus de leur mandat et condamnés à des peins d’inéligibilité.
Ils peuvent commettre des erreurs politiques, mais ils ne devrait pas avoir le droit de détruire les fondements de notre république sans aucune conséquence.
Avec ce genre de mesure, on aurait moins de godillots et plus de députés qui agiraient en accort avec leurs responsabilités.
17 juin 2009 à 18:09
En réponse à AxSNatsume.
Je comprend ta logique, mais il y a plusieurs problèmes dans ta proposition :
- D’une part l’inconstitutionnalité d’une loi n’est pas toujours manifeste au moment de son vote. Et le Conseil Constitutionnel est libre de faire progresser sa jurisprudence dans un sens ou dans un autre, de manière imprévisible.
- En menaçant d’inéligibilité, on encouragerait les textes plats et creux, et donc le conservatisme.
- Le Parlement a par ailleurs le pouvoir de réviser la Constitution (vote des deux chambres réunies en Congrès). Or, il est contradictoire de pénaliser le non respect d’un texte tout en continuant à autoriser sa modification…
Qu’un texte soit en partie censuré par le Conseil Constit, ca ne remet en principe pas en cause le travail des chambres.
En revanche, quand un texte qui prétend garantir un droit en arrive à contredire manifestement 2 articles de la déclaration des droits de l’homme, c’est grave. Mais ca ne pose que des questions d’ordre politique.
La seule chose qu’il faut changer, ce sont les élus.
24 juin 2009 à 16:17
Haute trahison pour sarko et albanel et ceux qui les soutenais, c’est tout ce que j’en conclu, pareil pour les artistes pro-hadopi… Quand on signe, c’est qu’on sait ce qu’on signe, sinon on signe pas point barre… La tôle pour toute cette bande d’incapable dangereux!!
26 août 2009 à 03:08
Anticonstitutionnellement tu perd ton sans froid ;) excusé moi sait anti-sociale tu perd ton sang froid. ;)