Jean-Marc Lefranc

Député UMP du Calvados (5ème circonscription)

Publié le Vendredi 12 Juin 2009
Plus d’infos sur les sites de l’Assemblée Nationale, Mémoire Politique, Mon-Député.fr ou Wikipedia.

Jean-Marc Lefranc n’est pas un député très bavard. L’attitude de notre godillot du jour lors du projet de loi de Réforme de l’Hôpital en est un bel exemple. Sa participation s’est limitée à la défense d’un amendement, défense qui a toutefois provoqué un débat enflammé parmi ses collègues. Quels sont donc les arguments de poids qu’il a utilisé ? Voici les trois mots prononcés par le député : “Il est défendu“. S’en suivirent des débats passionnés entraînant des sous-amendements puis une réécriture de l’amendement au cours d’une suspension de séance. Autant d’échanges auxquels il n’a pas souhaité participer publiquement… C’est sans doute pour cela que le site de l’Assemblée a considéré son amendement comme “non-soutenu“.

Travaux parlementaires depuis 2007 :

  • 3 interventions en séance dont une question au gouvernement et la défense peu convaincue d’un amendement suscitant pourtant un important débat sur la loi de réforme de l’hôpital
  • 4 interventions en Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire
  • Aucun rapport d’information
  • Aucune proposition de loi
  • A voté l’intégralité des scrutins publics conformément à l’avis du gouvernement
  • (comparez avec nos exemples d’anti-godillots)

Présence et activité sur la loi HADOPI :

  • Présence très occasionnelle
  • Aucun dépôt ou signature d’amendement
  • Aucune prise de parole publique ou intervention sur le fond
  • 1 invective sur la forme (totalisant 4 mots)
  • A voté pour la loi lors du vote solennel final

Observations en séance au cours des débats sur la loi HADOPI :

    Mercredi 1er Avril 2009 (séance de l’après-midi)

    Invective enregistrée au compte-rendu intégral de séance :

    Quelle suffisance, monsieur Paul !

Sources
Les faits relatés dans cette page ne sont pas fictionnels, ils se sont réellement passés en hémicycle comme en attestent nos sources :

Compte-rendu intégral de séance de l’Assemblée Nationale

Notes de séance de Roux, Teymour, RFlores, PI et Taziden

Publié le 12 juin 2009

 



5 rebonds

  1. cardamome

    L’amendement dont vous parlez fait partie d’une série d’amendements identiques. Lefranc considère donc que le sien a déjà été défendu (= expliqué) par le rapporteur, qui a présenté le même.
    S’il a été défendu, il ne devrait par contre pas être mentionné comme “non soutenu”. Il est retiré (après le compromis pendant la suspension).

  2. pcd

    8 questions écrites!…

  3. cardamome

    Re-,
    L’amendement est bien noté “retiré”. C’est le 1384, pas le 1383 :
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1210/121001384.asp

    Curieusement, le 1384 est attribué par la Séance — comme le 1384 d’ailleurs — à Guy Lefrand et pas à JM Lefranc… À se demander s’il n’y aurait pas eu confusion en séance…

  4. roux

    Tout cet épisode est en effet assez étrange sinon drôle. Il y a clairement de la confusion à tous les niveaux. On peut noter que Valérie Rosso Debord porte également le même amendement sans visiblement vouloir prendre part au débat. De plus la défense initiale de l’amendement par le rapporteur est particulièrement expéditive et justifife donc peu la non-défense par les députés suivants

  5. cardamome

    @roux : Confus, en séance, sans doute pas. Ils ont décidé de ne pas se battre, car ils savent que le gouvernement est contre… pas facile tous les jours d’être un député de la majorité :-)

À propos de DéputésGodillots.info

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